Mentions légales

Sommaire

  • LE SITE
  • ENCADREMENT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • POLITIQUE DE CONFORMITÉ D’ADVENIS REIM AVEC LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
  • AVERTISSEMENTS
  • MODALITES DE SOUSCRIPTION – RESTRICTIONS APPLICABLES
  • COMMERCIALISATION
  • TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
  • IDENTITE DES PRODUITS GERES

Le site

Le présent site www.advenis-reim.com est édité par Advenis Real Estate Investment Management (Advenis REIM) entité du groupe Advenis.

Advenis REIM est une Société par Actions Simplifiée (SAS) de droit français au capital de 3 561 000 euros et agréée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 29 juin 2018 (n° GP 18000011). Elle est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 833 409 899 et le siège social est situé :

52 rue de Bassano – 75008 PARIS

Directeur de la publication : M. Jean-François CHAURY.

Design & développement : Kanbios

HEBERGEMENT WEB (Hébergement et infogérance des serveurs) :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com

Ce site est soumis à la loi française.

Contenu du site

Advenis REIM vous informe que les informations figurant sur le site ne sont données qu’à titre indicatif. Advenis REIM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur cet environnement, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut pas cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre Advenis REIM décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

Encadrement de la propriété intellectuelle

L’ensemble du site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données etc.), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.). Ces contenus, figurant sur les pages du site, sont la propriété exclusive d’Advenis REIM et de ses contributeurs. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

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Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques ADVENIS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT et ADVENIS REIM sont des marques déposées.

Politique de conformité d’Advenis REIM avec le règlement européen sur la protection des données personnelles

Avertissements

Les informations contenues sur le site proviennent de sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Malgré tous les soins apportés, le site d’Advenis REIM peut potentiellement comporter des données à mettre à jour ou erronées.

Les informations présentées sur le site ont une vocation strictement informative et n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part d’Advenis REIM.

Advenis REIM rappelle que les clients souhaitant souscrire à ses produits doivent se rapprocher de leur conseiller, afin de s’assurer que ceux-ci sont adaptés et répondent à leurs attentes.
Avant toute souscription, le souscripteur doit prendre connaissance des statuts, du document d’information clé, du dernier rapport annuel et de la note d’information et de son actualisation le cas échéant, et notamment des frais et des risques, disponibles sur ce site ou sur simple demande à la société de gestion. Les dispositions fiscales en vigueur sont susceptibles d’être modifiées quel que soit le pays d’investissement. Chaque investisseur doit analyser son projet d’investissement en fonction de sa propre situation fiscale et de son taux d’imposition. Risque de perte en capital, revenus non garantis et dépendant de l’évolution du marché immobilier.

Concernant les données financières, nous rappelons que les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. La durée de placement minimale recommandée par la Société de Gestion est indiquée dans les notes d’informations de chaque SCPI présentes sur notre site. Comme tout investissement, l’immobilier physique présente des risques dont notamment une absence de rentabilité potentielle ou perte de valeur, qui peuvent toutefois être atténués par la diversification immobilière, locative et géographique du portefeuille de la SCPI; cet objectif n’étant pas garanti. La SCPI n’étant pas un produit coté, elle présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les SCPI d’entreprise peuvent recourir à l’endettement. La SCPI comporte un risque de perte en capital et le montant du capital investi n’est pas garanti. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Concernant la fiscalité, le rendement potentiel des SCPI d’entreprise peut être impacté par la fiscalité appliquée dans les pays dans lesquels elles détiendront des actifs et/ou l’existence ou pas de conventions fiscales que la France aurait pu conclure avec eux. Les revenus immobiliers de source européenne (revenus fonciers et plus-values immobilières) sont en principe imposables dans l’Etat où les immeubles sont situés (l’Etat de source). S’agissant des SCPI fiscales, votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés dans la note d’information de chacune de vos SCPI disponibles sur le site. La fiscalité qui vous est applicable (revenus et déficits fonciers, plus-values) est susceptible d’évoluer au cours de la période d’investissement. Enfin, les avantages fiscaux ne bénéficient qu’au porteur de part d’origine. La revente des parts n’est pas garantie.

Advenis REIM n’est et ne sera pas responsable de toute interprétation ou utilisation des informations publiées sur ce site.

Ni le site, ni les informations diffusées sur celui-ci ne peuvent être considérés comme une offre ou une sollicitation d’achat, de souscription ou de vente des SCPI, ni comme une incitation à l’achat, la souscription ou la vente desdites SCPI en France ou dans toute autre juridiction.

Modalités de souscription – restrictions applicables

Restriction à l’égard des « U.S. PERSON »

Les parts sociales des fonds ne peuvent être offertes ou vendues directement ou indirectement aux États-Unis d’Amérique (y compris sur ses territoires et possessions), à/au bénéfice d’une « US Person », telle que définie par la réglementation américaine « Regulation S » adoptée par la Securities and Exchange Commission (« SEC »).

Les personnes désirant acquérir ou souscrire des parts sociales des fonds d’Advenis REIM devront justifier, lors de toute acquisition ou souscription de parts, qu’elles ne sont pas des « US Persons ».

Tout associé doit informer immédiatement la société de gestion s’il devient une « US Person ». Elle pourra imposer des restrictions (i) à la détention des parts par une « US Person » ou (ii) au transfert des parts à une « US Person » et notamment opérer le rachat forcé des parts détenues. Ce pouvoir s’étend également à toute personne (i) qui apparaît directement ou indirectement en infraction avec les lois et règlements de tout pays ou toute autorité gouvernementale, ou (ii) qui pourrait, de l’avis de la société de gestion de la SCPI, faire subir un dommage à la SCPI qu’elle n’aurait autrement ni enduré ni subi.

L’expression « US Person » s’entend de : (a) toute personne physique résidant aux États-Unis d’Amérique ; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est « US Person » ; (d) toute fiducie dont 11 l’un des fiduciaires est une « US Person » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux États-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux États-Unis d’Amérique ; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux États-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les États-Unis d’Amérique et (ii) établie par une « US Person » principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’US Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 01 (a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

Obligations relatives à la loi FATCA

La société de gestion pourra demander au souscripteur les informations ou attestations requises au titre de toute obligation qu’elle pourrait avoir en matière d’identification et de déclaration (i) prévues à l’annexe 1 de l’Accord entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « Loi FATCA ») en date du 14 Novembre 2013 (I’« Accord») et (ii) telles que précisées, le cas échéant, au sein des dispositions légales et réglementaires prises en application de l’Accord. Le souscripteur devra s’engager à se conformer aux obligations qui lui incombent au titre de l’Accord telles que précisées, le cas échéant, au sein dispositions légales et réglementaires prises en application de l’Accord.

Commercialisation

Advenis Gestion Privée – 12 rue Médéric, 75017 Paris – SAS au capital de 325 230€ – RCS Paris 431 974 963 – Code APE 6622Z – TVA Intracommunautaire FR51431974963. Siège social : 12 rue Médéric – 75017 Paris.

  • Société de courtage d’assurance vie et de capitalisation, Conseil en investissements financiers, Intermédiaire en opérations de banques, immatriculée auprès de l’Orias : n° 07003610. Garantie financière et RCP conformes au Code des Assurances et au Code monétaire et financier.
  • Transaction sur immeubles et fonds de commerce – Carte professionnelle n° CPI 7501 2016 000 014 284 délivrée par la Chambre de commerce et de l’Industrie de Paris. Non détention de fonds – Garantie Financière de 110 000€ et RCP auprès de MMA IARD,14 Boulevard Marie et Alexandra Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.

Le résumé de notre politique de gestion des conflits d’intérêts est disponible sur notre site internet et la politique complète sur demande.

Traitement des réclamations

Advenis REIM est particulièrement soucieux d’apporter à ses clients un service de qualité. Toutefois, des difficultés peuvent survenir et générer des réclamations.

Il faut entendre par réclamation toute déclaration actant du mécontentement du client.

Les demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation ne sont donc pas considérées comme des réclamations. Vous devez en faire part à votre interlocuteur commercial.

Toutes réclamations concernant des activités autres que celles d’Advenis REIM doivent être adressées directement aux professionnels concernés.

Le traitement des réclamations est gratuit.

Le client supporte toutefois à sa charge ses propres frais et notamment ses frais postaux, téléphoniques, de déplacement, ou d’honoraires de conseil ou autre tiers auquel il aurait demandé assistance.

En cas de mécontentement ou de difficultés rencontrées concernant le produit, son initiateur ou la personne qui vous a vendu ce produit, vous pouvez contacter votre conseiller habituel ou nous faire part de votre réclamation : en utilisant le formulaire contact sur le site www.advenis-reim.com ; ou par courrier adressé à Advenis Real Estate Investment Management – Service Conformité – 52 rue de Bassano 75008 Paris ; ou par courrier électronique à reclamation.associes@advenis.com ; ou par téléphone au 01 78 09 88 34.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser, gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers de préférence par formulaire électronique sur le site internet de l’AMF, https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-demediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation ou par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2.

– dix jours ouvrables maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation écrite, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

– deux mois maximum, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, entre la date d’envoi de la réclamation écrite et la date d’envoi de la réponse au client.

Identité des produits gérés

SC ADVENIS IMMO CAPITAL, 52 rue de Bassano – 75008 Paris. R.C.S Paris n°898 652 292. Date d’ouverture aux investisseurs visés : 17/06/2021. Code ISIN n° : FR0014004BN7

SCPI EDEN, 52 rue de Bassano – 75008 Paris. RCS Paris n° 934 638 081 Visa SCPI n° 24-28 en date du 26 novembre 2024. Dépositaire : CACEIS Bank. Code ISIN : en cours.

SCPI EUROVALYS : SCPI à capital variable RCS Paris n°810 135 632 Visa AMF n° 18-24 du 24 juillet 2018 Date d’ouverture au public 22 juillet 2015. Code ISIN n° : SCPI00004069

SCPI ELIALYS :  SCPI d’entreprise à capital variable RCS Paris n° 850 103 391 Visa AMF n° 19-08 du 26 avril 2019 Date d’ouverture au public 15 mai 2019. Code ISIN n° : SCPI00004519

SCPI RENOVALYS N°7 : SCPI Déficit foncier à capital fixe RCS : Paris n° 853 577 310 Visa AMF n° 19-21 du 10 septembre 2019 Date d’ouverture au public 27/09/2019 Clôture des souscriptions 31/12/2021. Code ISIN n° : SCPI00004579

SCPI RENOVALYS N°6 :  SCPI Déficit foncier à capital fixe RCS Paris n°821 123 999 Visa AMF n° 18-22 du 24 juillet 2018 Notice publiée au BALO le 03/08/2018 Date d’ouverture au public 11/08/2016 Clôture des souscriptions 31/12/2018. Code ISIN n° : SCPI00004229

SCPI RENOVALYS 5 : SCPI Déficit foncier à capital fixe RCS Paris n°804 240 307 Visa AMF n° 18-21 du 24 juillet 2018 Notice publiée au BALO le 03/08/2018 Date d’ouverture au public 17/10/2014 Clôture des souscriptions 31/12/2015. Code ISIN n° : SCPI00004039

SCPI RENOVALYS 4 :  SCPI Déficit foncier à capital fixe RCS Paris n°804 240 307 Visa AMF n° 18-21 du 24 juillet 2018 Notice publiée au BALO le 03/08/2018 Date d’ouverture au public 17/10/2014 Clôture des souscriptions 31/12/2015. Code ISIN n° : SCPI00003879

SCPI RENOVALYS 3 : SCPI Malraux à capital fixe RCS Paris n° 534 167 929 Visa AMF n° 18-19 du 24 juillet 2018 Notice publiée au BALO le 03/08/2018 Date d’ouverture au public 28/09/2011 Clôture des souscriptions 31/12/2012. Code ISIN n° : SCPI00003689

SCPI RENOVALYS 2 : SCPI Malraux à capital fixe RCS Paris n° 534 167 929 Visa AMF n° 18-19 du 24 juillet 2018 Notice publiée au BALO le 03/08/2018 Date d’ouverture au public 28/09/2011 Clôture des souscriptions 31/12/2012. Code ISIN n° : SCPI00003609

SCPI RENOVALYS : SCPI Malraux ancien dispositif à capital fixe RCS Paris n°515 409 456 Visa AMF n° 18-17 du 24 juillet 2018 Notice publiée au BALO le 03/08/2018 Date d’ouverture au public 02/12/2009 Clôture des souscriptions 31/12/2010. Code ISIN n° : SCPI00003469

SCPI RENOVALYS PATRIMOINE :  SCPI Monuments Historiques à capital fixe RCS Paris n° 794 047 183 Visa AMF n° 18-23 du 24 juillet 2018 Notice publiée au BALO le 03/08/2018 Date d’ouverture au public 05/08/2016 Clôture des souscriptions 31/12/2018. Code ISIN n° : SCPI00004189

Partenaires

Advenis Germany -Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) – “Company with limited liability” – Share capital of  €25,000  – Hedderichstr. 36, 60594 Frankfurt am Main – GERMANY – Frankfurt am Main Trade & Companies Register n° HRB 85918 – Intra-Community VAT number DE253902532.

Advenis Property Management- Carte professionnelle n° : CPI 7501 2015 000 001 045

  • Transaction sur immeubles et fonds de commerce
  • Gestion Immobilière
  • Syndic

Garantie Financière :

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Peut recevoir des fonds

LLOYD’S – 8-10 Rue Lamennais 75008 Paris

Gestion immobilière

LLOYD’S – 8-10 Rue Lamennais 75008 Paris

Syndic

LLOYD’S – 8-10 Rue Lamennais 75008 Paris

Advenis Facility Management – Carte professionnelle n° : CPI 9201 2015 000 001 092

  • Gestion Immobilière
  • Syndic

Garantie Financière :

Gestion immobilière

LLOYD’S – 8-10 Rue Lamennais 75008 Paris

Syndic

LLOYD’S – 8-10 Rue Lamennais 75008 Paris

Le résumé de notre politique de gestion des conflits d’intérêts est disponible sur notre site internet et la politique complète sur demande.